Assurance homme clé pour les professionnels de santé
La personne considérée comme « Homme clé » joue un rôle déterminant dans le fonctionnement d’un cabinet de groupe ou d’une entreprise.
Le fait d’être associé, de créer une entreprise, représente un risque pécunier en cas de disparition ou d’un arrêt de travail prolongé, voire même d’une invalidité définitive.
La mise en place d’un contrat « Homme clé » ne permettra pas de trouver le remplaçant de la personne disparue ou invalide. Néanmoins, le capital versé permettra de mettre tout en oeuvre pour trouver le remplaçant . Cette assurance peut être assimilée à une garantie perte d’exploitation. Elle compense le préjudice de la perte pécuniaire par le versement d’une indemnité.
Qui bénéficie de l’assurance « Homme clé » ?
L’assurance « Homme clé ne peut bénéficier irrévocablement qu’à l’entreprise souscriptrice. L’indemnité est versée sous forme de capital dont le montant doit être déterminé à la souscription du contrat. Le montant de l’indemnité est évalué en fonction d’éléments comptables des années antérieures. A partir de la marge de l’entreprise, Médicassurances détermine avec l’assuré le pourcentage de sa contribution à cette marge, dans le but de déterminer un montant qui soit le plus précis possible de l’indemnité à prévoir.
Quelle fiscalité pour l’assurance « Homme Clé  » ?
Les cotisations payées par l’entreprise sont déductibles de l’impôt sur les sociétés, sous réserve que l’entreprise soit le bénéficiaire du capital versé par la compagnie d’assurance. Vis à vis de l’administration fiscale, le montant de l’indemnité doit être en rapport avec le préjudice financier subi. Les primes d’assurances sont déductibles dans l’exercice en cours.
Quelles sont les garanties de l’assurance « Homme clé – associé »
Tous les contrats garantissent le décès toutes causes de l’assuré: maladie, accident…
Des garanties complémentaires peuvent être souscrites :
- une invalidité permanente
- une perte totale et irréversible d’autonomie.
Médicassurances a sélectionné des contrats avec le doublement du capital dans le cadre d’un décès par accident. Une garantie exonération des cotisations peut être complétée afin que la compagnie d’assurance choisie prenne en charge le paiement des cotisations à la place de l’entreprise.
Dans le cadre d’associés qui partagent la propriété de l’outil de travail, les héritiers reçoivent les parts du défunt et non les associés. Les associés ne souhaitent pas toujours racheter les parts de l’associé décédé pour éviter de devoir emprunter ou prendre de l’argent de leur patrimoine. Médicassurances bâtit un contrat de façon à éviter de toucher aux fonds propres des associés. Les parts et le capital restent dans l’entreprise ou le groupe d’associés et évitent ainsi de remettre en cause la pérennité de l’entreprise.
