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Tout ce que vous devez savoir sur la loi Madelin

La loi Madelin est basée sur un système permettant aux travailleurs non salariés de déduire fiscalement tout ou partie des cotisations retraite versées.

Le système de retraite est basé sur trois niveaux :

  • le régime de base obligatoire
  • le régime complémentaire obligatoire
  • les régimes supplémentaires facultatifs

Comment ça marche ?

Les régimes de retraite obligatoires sont basés sur un mécanisme de répartition. Leur principe est basé sur la solidarité avec un transfert immédiat des cotisations.

Les régimes facultatifs contrairement aux régimes obligatoires sont basés sur un mécanisme de capitalisation. Le principal intérêt de ces régimes est une valorisation individuelle du souscripteur.

Quel constat peut-on faire ?

  • En 1970, cinq travailleurs actifs permettaient de payer une retraite souvent bien méritée
  • En 2000, seulement deux travailleurs actifs permettent de payer une retraite.
  • En 2010, nous approchons les 1,5 travailleurs actifs pour payer une retraite.

Quelle solution autre que d’envisager un taux de remplacement de notre système qui est sur le point d’éclater.

Que faire ?

Vous êtes travailleurs non salariés, la loi Madelin répond à l’amélioration d’une retraite meilleure et choisie. La loi Madelin autorise la déductibilité de vos cotisations de protection sociale.

Les conditions demandées sont pour vous d’être un jour de vos cotisations sociales à obligatoires.

L’intérêt est double : se constituer un complément de revenu tout en diminuant l’impôt.

Les questions fréquentes

Peut-on récupérer tout ou partie de son épargne sous forme de capital ?

Non la loi Madelin a été créée pour permettre aux travailleurs indépendants de se constituer une rente afin de palier à la déficience des régimes obligatoires. Il ne faut pas oublier que vous recevez jusqu’à 40 % de votre cotisation sous forme d’une réduction d’impôt. Il est possible de procéder à une demande de rachat des capitaux constitués si et seulement si une liquidation judiciaire est prononcée et dans le cas d’une invalidité totale.

Quelles sont les obligations de versement des cotisations ?

Vous êtes acteur de votre projet, vous choisissez librement le montant de votre cotisation annuelle lors de la souscription. Cependant le montant total des cotisations annuelles doivent être comprises entre 2,78 % et 185 % du plafond annuel de la sécurité sociale (sur la base de 34 620 € pour 2010) soit une cotisation annuelle pouvant être comprise pour l’année 2010 entre 963 € et 64 047€ par an. Votre obligation est le paiement des cotisations jusqu’au terme du contrat correspondant à l’âge normal du départ à la retraite ou à la cessation de votre activité.

Peut-on diminuer ou augmenter les versements ?

Vous pouvez augmenter les versements dans les limites minimales et maximales du contrat, avec la possibilité de procéder à des versements exceptionnels sur l’année.

Quelle est la fiscalité pour ses prestations ?

Les rentes bénéficient du régime des pensions, revenu imposable après abattement spécifique de 10 % puis l’application du prélèvement au titre de la CSG et de la CRDS.

Les objections courantes et leur réponse

Mon capital est aliéné

Il s’agit d’un régime similaire aux régimes obligatoires, avec en plus la sécurité de la capitalisation (vous constituez votre capital pour vous-même). Toutes les cotisations payées ne sont jamais à fonds perdus. Dans tous les cas, l’argent est reversé (possibilité d’engagement contractuel de 10 années garanties)

Je n’ai pas de capital au terme.

Vous vous évitez des soucis en faisant des placements hasardeux qui ne répondraient pas à votre besoin de revenus complémentaires. C’est identique aux régimes obligatoires, il s’agit pour vous d’obtenir un revenu complémentaire à vie qui sera revalorisé.

Je ne vivrai pas longtemps avec tout ce que j’ai travaillé

Le risque que vous encourez est justement de sous-estimer votre propre durée de vie. Savez-vous que l’espérance de vie s’allonge encore régulièrement d’un an tous les quatre ans ? Nous prenons ce risque à votre place.

Avec la loi Madelin, on me donne d’un côté et on me reprend de l’autre.

C’est le même système que le régime obligatoire. On vous reprend moins que ce qu’on vous a donné, puisque vous bénéficiez des abattements classiques des 10 % pendant le paiement de vos cotisations. Qui plus est si vous cotisez plus de 15 ans, votre capital est hors ISF. Il n’y a pas non plus les 11,2 % de prélèvements sociaux.

Je fais ma retraite moi-même.

C’est déjà la preuve que vous êtes soucieux de la baisse de vos revenus lors de votre départ à la retraite. Vous avez raison, il ne faut jamais mettre tous ses oeufs dans le même panier. Vous avez, avec la loi Madelin, la chance de pouvoir bénéficier d’un avantage fiscal conséquent. ce serait dommage de passer à côté !

Je ne souhaite pas m’engager pour si longtemps.

Votre souci est bien légitime. Vous ne savez pas quel seront vos revenus de l’an prochain. Le législateur a justement prévu une certaine souplesse pour tenir compte du caractère aléatoire de vos recettes. Par exemple, votre cotisation peut varier dans la limite minimum et maximum prévu par la loi Fillon 2003. (Deux 81 € à 5337 € par mois pour le contrat de déduction). Plus vous commencez tôt, plus facile sera l’effort que vous consentirez. Nous vous laissons la possibilité d’arrêter à tout moment sans frais pénalité.

Je suis trop proche de la retraite.

C’est justement l’occasion de défiscaliser vos revenus de fin d’activité pour ne pas payer trop d’impôts lors de vos premières années de retraite, alors que votre pouvoir d’achat va diminuer. Il vaut mieux capitaliser des impôts pour vous que de les donner à l’État.

Mon banquier fait aussi la loi Madelin

Le banquier gère. L’assureur gère et protège. Le banquier est un spécialiste du court terme. Nous, nous sommes spécialistes du long terme et avons une longue expérience de gestion des rentes. Le partenariat que vous concluez se fait sur une très longue période : 25 ans de constitution de la retraite, puis 25 ans de restitution. Seul l’assureur est capable de gérer cela. Nous avons un engagement contractuel en euros constants.

En cas de décès de votre part, nous constituons gratuitement votre rente pour votre conjoint.