L’assurance emprunteur pour les professionnels de santé

L’assurance de prêt garantit l’organisme prêteur dans le cas ou l’assuré ne peut plus honorer ses remboursements suite à un arrêt de travail pour accident, maladie ou suite à un décès.

L’assuré n’est pas obligé de souscrire ce type d’assurance auprès de sa banque. La loi Lagarde a permis plus de transparence en autorisant une étude auprès d’un courtier spécialisé.

Médicassurances propose aux différentes professions médicales (médecin, vétérinaire, pharmacien, dentiste, sages femme, auxilliaires médicaux) des contrats performants permettant d’économiser jusqu’à 10 000 € sur des prêts de longue durée. Pour les mêmes garanties proposées par la banque, l’assuré est en droit de demander une délégation qui ne peut pas être refusée. Médicassurances fournira une attestation à l’organisme bancaire précisant les capitaux couverts et les garanties souscrites.

En matière de crédit immobilier, deux types de contrats d’assurance peuvent être souscrits : l’assurance décès et invalidité est quasiment obligatoire et l’assurance perte d’emploi facultative. Compte tenu des sommes en jeu et de la durée moyenne de l’emprunt immobilier, s’assurer est une précaution indispensable pour l’emprunteur et sa famille. C’est également une façon, pour l’établissement prêteur, de se prémunir contre toute défaillance de l’emprunteur confronté à un événement grave qui pourrait compromettre sa capacité de remboursement.

L’assurance décès et invalidité des professions médicales

Bien que non obligatoire, l’assurance décès et invalidité est exigée par l’ensemble des organismes de crédit.

Couverture

• en cas de décès de l’assuré, la compagnie d’assurance prend en charge le remboursement intégral des sommes non encore réglées.
• l’incapacité temporaire de travail n’est pas forcément couverte par le contrat. Lorsqu’elle l’est, cette garantie prend en charge, après un délai de carence, les mensualités de remboursement pour un temps limité.
• questionnaire de santé : il est impératif de le remplir le plus honnêtement possible, sous peine de s’exposer au refus de prise en charge du sinistre par la compagnie d’assurance (article L. 113 – 9 du Code des assurances).

Coût

il se situent entre 0,15 à 0,50 % du capital emprunté (ou restant dû).

L’assurance perte d’emploi pour les professionnels de santé

L’assurance perte d’emploi n’est pas obligatoire mais fortement conseillée (sauf pour les fonctionnaires et les retraités). Pour pouvoir y souscrire, il faut justifier d’une activité professionnelle en contrat à durée indéterminée (CDI).

Couverture

En cas de chômage, elle garantit une prise en charge partielle de la mensualité de remboursement pendant un laps de temps défini. La prise en charge de la mensualité débute après un délai de carence qui part de la date de début d’indemnisation. La durée d’indemnisation est également variable selon le contrat.

Coût

Très variable en fonction de la couverture proposée (0,20 à 0,50% du capital emprunté).

Questions-réponses de la garantie emprunteur

Quelle est la définition d’une garantie emprunteur ?

Ce type de contrat est considéré comme un contrat de prévoyance en cas de décès

A quel âge peut-on souscrire une garantie emprunteur ?

Il est possible de souscrire ce type de contrat à partir de 18 ans jusqu’à l’âge de 84 ans.

Quelle est la garantie principale de la garantie emprunteur ?

Dans le cas du décès du souscripteur, un versement d’un capital au bénéficiaire désigné au contrat sera versé avec un montant minimum.

Peut-on prendre des garanties complémentaires pour la garantie emprunteur ?

Il est toujours possible de compléter la garantie décès, garantie initiale du contrat par des garanties complémentaires :

• la perte totale et irréversible d’autonomie P.T.I.A garantie un paiement du capital assuré
• l’incapacité temporaire de travail garantit le remboursement des mensualités du prêt suivant le degré d’incapacité souscrit

Les garanties complémentaires prennent fin en règle générale au plus tard à 65 ans

Comment sont calculés les garanties et les cotisations ?

La garantie obligatoire du contrat – garantie décès prend en compte le capital assuré. La cotisation change tous les ans en fonction de l’âge.

Quelle est la fiscalité des capitaux versés en cas de décès ?

Les capitaux versés sont exonérés de droits de succession dans les limites suivantes:

• avant les 70 ans de l’assuré, les primes versées sont exonérées à hauteur de 152 500 € par bénéficiaire. L’excédent des primes est soumis au taux de 20 %.
• après 70 ans, les primes versées sont exonérées à hauteur de 30 500 €. L’excédent est soumis aux droits de mutation par décès